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Éditeur

rectorat de l’académie de Strasbourg
6 rue de la Toussaint
67975 Strasbourg cedex
Tél : 03 88 23 37 23

Directeur de la publication

Olivier Klein, recteur de l'académie de Strasbourg.

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Hébergement : Direction du Système d'Information (DSI) du rectorat de l'académie de Strasbourg
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Conception graphique et ergonomique : Direction du Système d'Information (DSI) du rectorat de l'académie de Strasbourg
Développements, outil de gestion de contenus, maintenance : Direction du Système d'Information (DSI) du rectorat de l'académie de Strasbourg
Gestionnaire des statistiques : Direction du Système d'Information (DSI) du rectorat de l'académie de Strasbourg (avec l'outil Matomo)

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Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".

C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du recteur de l'académie de Strasbourg qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels de l'académie de Strasbourg et du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© Prim-A - académie de Strasbourg" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

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Toute copie partielle ou intégrale du portail des écoles en Alsace doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service communication.
Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :

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La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

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respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
mention obligatoire : "© www.ac-strasbourg.fr - académie de Strasbourg - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
insertion d'une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© www.ac-strasbourg.fr - académie de Strasbourg - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

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Prim-A propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, d'organismes professionnels du secteur éducatif ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

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Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations

La politique du portail des écoles en Alsace est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française qui impose l'usage du français pour la rédaction des pages. L'usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l'État, de ses services et des administrations.

Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet publics des services et établissements publics, Prim-A affiche clairement sur chaque page l'origine des informations diffusées ainsi que la date de la dernière mise à jour des pages. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l'usage dans la mesure du possible.

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Le service communication accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation du portail des écoles en Alsace afin qu’il soit utilisable par tout un chacun, quelle que soit sa situation. Elle est engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) version 4 et la Charte internet de l'Etat.

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Mise à jour : septembre 2024